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3) Les sûretés conventionnelles

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L'article : 3) Les sûretés conventionnelles

Introduction de l'article : Outre les garanties du droit de gage général, le créancier peut se protéger des risques de non-paiement de son débiteur en utilisant Soit des sûretés réelles ( le débiteur principal affecte un bien en garantie de son paiement) Soit des sûretés personnelles (une ou plusieurs personnes s'engagent à payer une dette (...)

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