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Mobcustom
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Publié le 15 Octobre 2004
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Attention ! Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés. Il est...
Attention !
Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés.
Il est donc obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3.
Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009.
Les propriétaires peuvent cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Sanctions :
Vous risquez une amende de 35 EUR si vous ne le présentez pas à l'occasion d'un contrôle routier.
Pour + d'infos :
Le site
service-public.fr
Sur route veillez à utiliser une machine homologuée ne dépassant pas les 45 km/h.
N'oubliez pas que toutes modifications de votre cyclomoteur permettant de dépasser 45km/h ou ne respectant pas les règles d'homologation sont formellement interdites sur la voie public et réservées à un usage privé (sur circuits, pistes...).
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à consulter le Code de la route Version consolidée au 8 octobre 2009 : article R311-1, article L317-5