Quels documents posséder pour circuler à cyclomoteur ?

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Publié le 15 Octobre 2004
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Quels documents posséder pour circuler à cyclomoteur ?

Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette de moins de 50 cm3), vous devez : 1 Si vous avez entre 14 et 16 ans, présenter votre brevet...

Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette de moins de 50 cm3), vous devez : 1
- Si vous avez entre 14 et 16 ans, présenter votre brevet de sécurité routière. En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe : 35 EUR pour l'amende forfaitaire. 2
- Quel que soit votre âge, apposer sur votre cyclomoteur un certificat d'assurance qui doit mentionner :
- la dénomination de l'entreprise d'assurance,
- un numéro permettant l'identification du souscripteur,
- le numéro du moteur du véhicule. L'oubli de coller ce certificat vous expose à une peine d'amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR). De plus, vous devez présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite. En cas de non présentation de cette attestation, vous vous exposez à une amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR). Pour plus d'infos : vsitez service-public.fr
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Sur route veillez à utiliser une machine homologuée ne dépassant pas les 45 km/h.

N'oubliez pas que toutes modifications de votre cyclomoteur permettant de dépasser 45km/h ou ne respectant pas les règles d'homologation sont formellement interdites sur la voie public et réservées à un usage privé (sur circuits, pistes...).

Pour plus de renseignements n'hésitez pas à consulter le Code de la route Version consolidée au 8 octobre 2009 : article R311-1, article L317-5

charte Toutes modifications de votre cyclomoteur permettant de dépasser 45km/h sont formellement interdites. Pensez à votre sécurité et celle des autres !
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