Certificat de conformités pour les marques disparues
Le certificat de conformité ou plaque des mines
2011, l'Etat oblige à immatriculer nos cyclomteurs et scooters.
Lors de vos démarches à la préfectures on peut vous demander un certificat de conformité. Son but étant de prouver que votre véhicule respecte les législations en vigueur en Europe.
Mais certains vont se voir confronté à un mur lorsqu'il devront obtenir ce précieux certificat, car leur marque à disparue, mais pas leur cyclomoteur.
Voici deux cas, le premier pour un cyclomoteur de plus de 30 ans et le second pour des modèles plus récent.
Cyclomoteur de plus de 30 ans
Vous avez de la chance, votre véhicule de plus de 30 ans est reconnue comme véhicule de collection!
A ce juste titre, votre démarche pour obtenir ce certificat sera plus simple mais aussi plus couteuse (encore payer..!) Et oui, malheureusement, un véhicule de collection signifie des frais et des sacrifices.
Voyons maintenant en détail, la démarche que vous devrez faire pour obtenir votre "précieux".
En France nous avons une Fédération Française des Véhicules d'Époque (http://www.ffve.org/), qui reconnaitra votre véhicule comme étant de collection, et c'est avec eux que tout va se jouer.
Vous pouvez aller sur leur site et faire une demande de certificat moyennant 25 euros, cela prend quelques jours.
Ensuite avec ce papier vous pourrez continuer vos démarches auprès de la Préfecture.
Cyclomoteur ou scooter de moins de 30 ans
Vous êtes dans le cas le plus difficile à traiter, ou pas. En France, suite à la cessation d'activité d'une entreprise, celles-ci mettent en place une permanence administrative ou se font racheter par la maison mère.
Vous allez devoir contacter cette permanence afin de leur demander le certificat.
Afin de vous aider dans vos démarches, voici le lien vers un sujet du forum traitant du sujet.
http://forum.mobcustom.com/le-bistrot-2-roues/marques-de-50cc-disparues/
Dans le cas de rachat par la maison mère il faudra voir directement avec eux, ou avec l'un des concessionnaire de la maison mère.
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Cet article est remplacé par "L'immatriculation, démarches et obligations"
