Demande de certificat de conformité
Il est demandé pour les immatriculations le certificat de conformité. Voici un scan de l'un d'entre eux provenant de Peugeot cycle, pour mon 103.
Téléchargez une demande pour certificat de conformité Peugeot
Je vous propose le certificat de conformité pour toute personne qui souhaite circuler avec une mobylette de la vielle époque comme moi mon 103 de 1971.
Téléchargez le document, disponible également sur mon blog.
Bonne route!
Le petit mot de la fin
Remarquez à qui profite le crime. LA question de base à se poser, dans une enquête comme dans la vie de tous les jours.
Sur route veillez à utiliser une machine homologuée ne dépassant pas les 45 km/h.
N'oubliez pas que toutes modifications de votre cyclomoteur permettant de dépasser 45km/h ou ne respectant pas les règles d'homologation sont formellement interdites sur la voie public et réservées à un usage privé (sur circuits, pistes...).
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à consulter le Code de la route Version consolidée au 8 octobre 2009 : article R311-1, article L317-5
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En effectuant vous même des réparations ou modifications sur votre cyclomoteur, vous vous exposez à des risques mécaniques pouvants nuire à votre sécurité et celle des autres.
