Bonjour à toutes et à tous.
Voici le texte d’un courrier envoyé par mes soins, sous pli cacheté, à Madame la Ministre de l’Intérieur, en date du 3 avril dernier.
N’ayant à ce jour reçu aucune réponse, j’ouvre cette lettre, afin que nul n’en ignore.
Frédéric AGNES
Paris, le 3 avril 2009
MINISTERE DE L’INTERIEUR
A l’attention de Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Place BEAUVAU
75008 PARIS
Madame la Ministre,
Il est de mon devoir de citoyen de porter à votre connaissance une situation à la fois contraire aux droits de l’homme, déresponsabilisante à l’égard du citoyen, et de nature à affaiblir l’action des forces de l’ordre.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.
L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».
L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »
Cet article est contraire aux droits de l’homme.
Il est également déresponsabilisant à l’égard du citoyen.
Le port légal du casque est perçu par un nombre croissant d’usagers comme un dédouanement à l’égard des principes les plus élémentaires de la sécurité. Des comportements routiers irresponsables, puérils, ou simplement inattentifs, en découlent quotidiennement. Ces comportements sont la cause d’accidents entraînant des dommages corporels, non seulement pour leurs auteurs, mais encore pour des tiers.
L’article L431-1 est enfin de nature à affaiblir l’action des forces de l’ordre.
Le contrôle et la verbalisation d’usagers au titre d’infractions à cet article sont psychologiquement mal vécus par les forces de l’ordre. Celles-ci exercent à contrecoeur une tâche les conduisant à s’opposer à des individus ne présentant aucun trouble à l’ordre public.
Ce contrôle et cette verbalisation divertissent par ailleurs des moyens en temps, en personnel et en matériel de la lutte contre les comportements d’usagers nuisibles. Là encore, les personnels éprouvent un sentiment de déception.
En tant que citoyen soucieux du bien-être de ses contemporains, de l’efficacité de l’action de nos forces de l’ordre, et de la liberté de tous, je sollicite votre intervention afin que l’article L431-1 du Code de la Route soit abrogé.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Frédéric AGNES
