Les équipements obligatoires des 50 cm3
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Comme tout véhicule circulant sur des voies ouvertes à la circulation publique, tout 50 cm3 (appelé dans le code de la route cyclomoteur et dont la cylindrée ne doit pas dépasser 50 cm3) doit être doté d'équipements obligatoires tels que
- Une vignette d'assurance fixée à un endroit visible. Article R211-21-1 du code des Assurances
- Un rétroviseur côté gauche. Article R316-6 du code de la route
- Une plaque constructeur comportant le nom du constructeur, la marque de réception, le numéro d'identification, le niveau sonore à l'arrêt et le régime moteur correspondant. (Article R317-9 du code de la route)
- Un compteur de vitesse appelé par l'administration indicateur de vitesse
(Article R317-1 du code de la route)
- Un compteur Kilométrique (Article R317-5 du code de la route)
- Un avertisseur sonore. Article R313-33 du code de la route constitué par un timbre ou un grelot qui doit être entendu à 50 mètres au moins
- Un ou deux feux de croisement. Article R313-3 du code de la route qui permettent d'éclairer la route par temps clair sur une distance d'au moins 30 m.
- Un ou deux feux de position arrière rouge. Article R313-5 du code de la route qui doivent permettre de voir le deux roues à au moins 150 m par temps clair
- Un ou deux feux de stop arrière rouge. Article R313-7 du code de la route
- Un catadioptre rouge à l'arrière Article R313-18 du code de la route
Signalons enfin que si les clignotants (feux de direction), le rétroviseur droit et l'antivol restent en théorie des accessoires facultatifs ils deviennent obligatoires si le procès verbal de réception du 50 cm3 délivré par l'administration (exemple de certificat de conformité) les mentionnent. Il convient donc de se reporter à ce document remis à l'achat du cyclomoteur pour connaître ce qui est obligatoire ou ne l'est pas. En résumé rappelons le une nouvelle fois devient obligatoire tout ce qui est mentionné sur le certificat de conformité. Ainsi même si le code de la route précise dans son article R317-7 paragraphe 4 que tout cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un ou de deux feux stop cela signifie que si sur votre certificat de conformité figure la mention deux feux stop, vous devez nécessairement posséder ces deux feux de stop en état de fonctionnement.
Rappelons une nouvelle fois et cela parait nécessaire.
Toute transformation qui modifie la puissance de votre 50 cm3 le rend hors la loi sur les voies ouvertes à la circulation publique. Non seulement vous risquez en cas d'accident de ne pas être couvert par votre compagnie mais aussi en cas de contrôle par la police de voir votre 50 cm3 immobilisé et saisi. Article L317-5 du code de la route.