papiers

Auteur Sujet: papiers  (Lu 1891 fois)

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Le 21 Mai 2011 à 12:51
Bonjour,
j'ai une question pour vous! ;)
Il y a une mobylette que je souhaiterais acheter,mais petit problème : le propriétaire me demande de signer des papiers!
Ce que je voudrais savoir c'est est ce que je le droit de les signer si je ne suis pas majeure?
 merci
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Le 21 Mai 2011 à 12:57
Bonjour,
j'ai une question pour vous! ;)
Il y a une mobylette que je souhaiterais acheter,mais petit problème : le propriétaire me demande de signer des papiers!
Ce que je voudrais savoir c'est est ce que je le droit de les signer si je ne suis pas majeure?
 merci

C'est quoi comme papier ?


Derbi DRD x-trem SM 2011.

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Le 21 Mai 2011 à 12:59
salut

Citer
Le mineur ne peut donc passer un contrat de vente qui est un acte de disposition36(*) . Il ne pourra effectuer un contrat de vente qu'en présence de son représentant légal. Néanmoins, la portée de cette privation est limitée. En effet, le mineur non émancipé dispose d'une capacité résiduelle pour effectuer de menus achats, en raison de leur caractère modeste, qui font partie de la catégorie des actes de la vie courante.

Donc oui mais avec ton représentant légal!
RASSURE MOI....C'EST BIEN LA POIGNÉE DE DROITE QUE TU TOURNES?
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Le 21 Mai 2011 à 13:42
C'est des papiers pour l’immatriculation.
Tes sur, il faut être avec un représentant légal!
parce que mes parant n'ont pas forcement envie de venir avec moi!
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Le 21 Mai 2011 à 14:18
C'est des papiers pour l’immatriculation.
Tes sur, il faut être avec un représentant légal!
parce que mes parant n'ont pas forcement envie de venir avec moi!

oui il te faut t'es parent si tu est mineur  p!!
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Le 21 Mai 2011 à 14:30
J'ai été a la préfecture tous seul...
« Modifié: 21-05-2011 21:09:26 par mob_51_k-sos »


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Le 21 Mai 2011 à 18:51
franchement demande a un de tes parents de venir; t'auras moin d'emme***s
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Le 21 Mai 2011 à 21:07
Je pense que tes parents sont obliger de venir car si tu te prend une poire et bah se sera débiter sur leurs compte et tes pas majeurs .
Deux roues ? YEAHHH mon pote ;)

Si je mets un truc la , sa marche ? bah essaie. BAM !!! bah non sa marche pas ...
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Le 21 Mai 2011 à 21:09
J'ai été a la préfecture tous seul...


!!!!!!!!


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Le 21 Mai 2011 à 21:22
les papiers ne seraient ils pas par hasard les certificats de cession?  ::)

ou sinon une décharge.  ;)
 

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