Mobylette

Auteur Sujet: Fau-il déclarer son dirt 125cc ????  (Lu 1644 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Le 18 Mai 2014 à 09:30
Salut a tous ,
Je vais m'acheter un dirt mais , j'ai entendu dire qu'il faut maintenant le déclarer
Es-ce vrai ??
Comment faut t-il s'y prendre ???  !help

Merci de vos réponses .
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Le 18 Mai 2014 à 11:55
Si c'est comme les motocross oui il faut les declarer.
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Le 18 Mai 2014 à 13:56
Et comment fait-on ?  !help
Merci
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Le 18 Mai 2014 à 16:49
tu vas la déclarer à la mairie avec ton justificatif d'achat, numéro de séries, marque, modèle.
fiches mécanique et électricité moto // lien à cliquer :
http://www.freebiker.net/FichesPratiques/FichesPratiques.php
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Le 01 Juin 2014 à 17:15
Une Dirt , ne se déclare pas !

C'est des machine qui ne sont pas homologué pour la route (pas de feux,cligno,plaque etc)

Tu na pas le droit de rouler sur la route que sur des chemin privée ...

Cette question a était poser plein de fois  sm2!
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Le 01 Juin 2014 à 19:36
je suis d'avis aussi sur le faite qu'on doit tout de même les déclarer, homologuée ou pas.
S'il y a trop de morts sur la route, roulez sur les trottoirs.
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Le 01 Juin 2014 à 20:53

Déclaration de mini moto ou de mini quad
De quoi s'agit-il ?

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.

Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.

La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.

Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.

Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

Attention ! Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).
A partir de quand ?

A compter du 2 juin 2009 :

    Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
    Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ?

Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les Peewes, Dirt Bikes, Pocket ou Pit Bikes et Quads légers
Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ?
Sur internet :

La plate-forme www.mon.service-public.fr donne accès au téléservice déclaratif.

Avant de commencer, il est conseillé de se créer un compte personnel sur la plate-forme et de se munir des versions numérisées ou à défaut de la photocopie d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile.
Par voie postale

Vous pouvez, si vous ne souhaitez pas transmettre votre dossier par voie électronique, imprimer le formulaire cerfa 13853*01 directement pré-rempli à partir de la plate-forme Internet www.mon.service-public.fr ou le télécharger ci-contre

Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au :

Ministère de l'intérieur
SG - DMAT - SDCSR – BSRRPlace Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08
La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour :

    tout changement d'état-civil ou d'adresse
    toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule

Important :

 Les pièces justificatives sont à fournir obligatoirement en complément de votre déclaration (via le téléservice ou par voie postale, jointes au formulaire de déclaration).
Elles diffèrent en fonction de votre situation (particulier, personne morale de type industriel commercial ou civil, personne morale de type association) ou de la nature de votre déclaration (première déclaration ou  déclaration modificative d'une précédente déclaration d'acquisition).
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http://www.freebiker.net/FichesPratiques/FichesPratiques.php
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  • J'habite a VERGT le Pays de la Fraise !!! :P
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Le 11 Juin 2014 à 15:11
Problème résolu merci MIKA  p!!

[quote author=KGNico22 link=topic=234827.msg3175827#msg3175827