J'en discuter justement avec Space hier, et je suis tombé sur un texte de la FFVE (
http://www.ffve.org/) :
2. Origine de propriété
Le CODE CIVIL, le premier de tous les codes précise : ART. 2279 "En fait de meubles, la
possession vaut titre." Vu qu'aucune règlementation, dans le cas des cyclomoteurs, n'a
imposé, par le passé, que fut établi un certificat de cession authentique, les autorités
administratives considèrent que le contrat d'assurance souscrit par le possesseur d'un
cyclomoteur confirme la présomption de légitime propriété. Ce contrat vaut alors
comme titre de propriété.