Clignotant et legislation

Auteur Sujet: Clignotant et legislation  (Lu 1464 fois)

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Le 26 Mars 2014 à 18:56
Bonjours à tous.
Je me renseigne un peut sur la legislation en 2 roues et notamment par rapport aux clignotants.
l'article R313-14 du code de la route qui indique que tout véhicule dont la charge maximale est de 0.5 tonne doit être muni de clignotants.

Or sur ma carte grise il est indiqué 270 kg

Le point II de cet article indique
Citer
Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.

J'avoue avoir du mal à comprendre. Un agent à le droit de me verbaliser en cas d'absence de cligno (comme ça a failli être le cas)? Ou je suis tombé sur un gros con qui lui même ne connait pas la loi alors qu'il m'a répété 5 fois que "nul n'est censé ignorer la loi" ?
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Le 26 Mars 2014 à 19:47
Bonjours à tous.
Je me renseigne un peut sur la legislation en 2 roues et notamment par rapport aux clignotants.
l'article R313-14 du code de la route qui indique que tout véhicule dont la charge maximale est de 0.5 tonne doit être muni de clignotants.

Or sur ma carte grise il est indiqué 270 kg

Le point II de cet article indique
Citer
Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.

J'avoue avoir du mal à comprendre. Un agent à le droit de me verbaliser en cas d'absence de cligno (comme ça a failli être le cas)? Ou je suis tombé sur un gros con qui lui même ne connait pas la loi alors qu'il m'a répété 5 fois que "nul n'est censé ignorer la loi" ?

salut
les clignotant ne sont pas obligatoire regarde on fabrique toujours des 103 vogue et elle n'ont pas de clignotants  il suffit de tendre le bras (tu a passé le bsr?  ::) )
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Le 27 Mars 2014 à 14:39
Salut !

La loi est assez claire sur le sujet il me semble. Tout équipement, comme le compteur, le feu stop ou les clignotants, présent d'origine sur la machine est obligatoire.

En gros, pour répondre à ta question :
Tu as quelques équipements obligatoire peu importe la machine : Le rétroviseur gauche, un feu avant blanc et un feu arrière rouge, un klaxon.

De plus, si ta machine est équipée d'origine d'autres équipements de sécurité, ils sont obligatoires. Là dedans, tu vas retrouver le feu stop, les feux de route, les clignotants par exemple.

Donc, si d'origine, ta machine a des clignotants, tu dois en avoir.

J'espère avoir répondu à ta question ;)
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Le 28 Mars 2014 à 15:21
(tu a passé le bsr?  ::) )

Tu te fous de moi ? mdr

@Clauduch

Je n'ai rien trouvé concernant ce que tu dis sur la configuration d'usine. Mais il me semble bien que si une telle loi existe elle vaut également pour toutes modification peut importe la nature (pneu de marque différente, rétroviseur, modification du cadre) d’après ce que j'ai déjà pu voir sur des forums.

La loi te semble claire mais moi je demande un texte officiel par ce que l'article que j'ai trouvé indique qu'ils ne seraient pas obligatoires. Alors si tu en as un je suis preneur.

Rien n'indique dans l'article que j'ai cité qu'il s'applique au constructeur uniquement ou à tous.

Sinon pour plus de précisions sur la moto. Elle m'a été vendue par un pro qui a du s'occuper lui même de la CG et au moment de le faire la moto n'avait pas de cligno.
D'ailleurs ce mongolito a un peut mit n'importe quoi, comme quoi j'avais une puissance de 0kw et que mon régime moteur serai de 0tours  /boulet. l'agent a bien ri quand il a vu ça
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Le 28 Mars 2014 à 16:21
(tu a passé le bsr?  ::) )

Tu te fous de moi ? mdr

non je me fous pas de toi c'est juste quand tu passe le bsr il t’explique à l'auto école normalement  p!!
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Le 29 Mars 2014 à 20:03
Oui pour les signaux d'arrêts et de direction ils m'ont expliqués et j'ai vu d'autres gestes de communication sur la route avec des motards plus expérimentés.
Et puis je le faisais déjà à vélo tendre le bras alors bon :p
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Le 29 Mars 2014 à 20:17
(tu a passé le bsr?  ::) )

Tu te fous de moi ? mdr

@Clauduch

Je n'ai rien trouvé concernant ce que tu dis sur la configuration d'usine. Mais il me semble bien que si une telle loi existe elle vaut également pour toutes modification peut importe la nature (pneu de marque différente, rétroviseur, modification du cadre) d’après ce que j'ai déjà pu voir sur des forums.

La loi te semble claire mais moi je demande un texte officiel par ce que l'article que j'ai trouvé indique qu'ils ne seraient pas obligatoires. Alors si tu en as un je suis preneur.

Rien n'indique dans l'article que j'ai cité qu'il s'applique au constructeur uniquement ou à tous.

Sinon pour plus de précisions sur la moto. Elle m'a été vendue par un pro qui a du s'occuper lui même de la CG et au moment de le faire la moto n'avait pas de cligno.
D'ailleurs ce mongolito a un peut mit n'importe quoi, comme quoi j'avais une puissance de 0kw et que mon régime moteur serai de 0tours  /boulet. l'agent a bien ri quand il a vu ça

Salut
Le loi est simple ton véhicule doit rester conforme à l'origine.
Le certificat de conformité indique si tu as des clignotants ou pas et tu te dois de garder ton engin conforme à son descriptif technique.
Ton pro n'y est pour rien sur le contenu de la carte grise, la préfecture bacle le travail et s'en tiens au minima: numéros de série, marque basta...j'ai des 103 de 1988 datées...du jour où j'ai faire les carte grise en 2010.  >:(
Lien utile:
http://www.motoservices.com/50/equipements_obligatoires.htm
fiches mécanique et électricité moto // lien à cliquer :
http://www.freebiker.net/FichesPratiques/FichesPratiques.php
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Le 30 Mars 2014 à 14:53
Le pro ne m'a pas mis de certificat de conformité ou quoi d'autre qui indiquerait les équipements de ma moto. =(
Le pire c'est que cette andouille m'a avoué plus tard être fier de s'être débarrassé de sa toilette sur roues (j'épargne les détails) alors que j'étais venu voir des 125 et qu'il m'avait complètement oublié. Pas très professionnel.
Pour la petite histoire son supérieur m'a filé un bon d'achat chez eux par ce qu'il m'a reconnu et a trouvé son attitude vexante x)
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Le 10 Avril 2014 à 14:45
Pour la lui faire fermer

Tu lui sors la loi de 1984 je crois ( ça peut être une toute autre date) sur la non rétroactivité de l'homologation des cyclomoteurs. C'est en gros ce que clauduch à expliqué. Si ta brêle date de 81 et n'avait pas de feux clignotants ou de stop elle est 100 % légale car passée aux mines en 1981 et donc homologuée à cette date et par extension homologuée aujourd'hui.

Faut pas avoir peur de l'ouvrir face à des policiers si tu crois que t'es dans ton droit. De même que techniquement si il veut te verbaliser pour bruit excessif du moteur il doit prouver avec un sonomètre que le bruit est supérieur à ce qui est indiqué sur la plaque ou feuilles des mines.

Par contre fait bien gaffe, ils aiment pas qu'on leur coupe le sifflet et là il va vouloir chipoter sur n'importe quoi. Du coup fais pareil si il à pas de casquette il est en tort car uniforme incomplet par exemple.

C'est un sport tout ça. C'est même pour ça que certains filment ce genre de trucs
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Le 13 Avril 2014 à 19:51
Je suis tombé sur ceux à moto et ils avaient bien leur casque x)
Bon ma moto est de 2006 donc la loi de 84 ça aurait pas pu passer

Sinon je pouvais pas trop l'ouvrir ils m'ont pas compté la plaque fixé avec des vis (obligé les rivets tiennent pas plus d'une semaine), le pneu, et le compteur.

Par contre quand je suis allé récupérer ma carte grise au poste avec la moto aux "normes", ces andouilles ont même pas vérifié.
J'ai été accueilli par une dame au physique atypique pour le métier qu'elle exerce et qui devait être tellement fatiguée dans ses bourrelets qu'elle a pas fait les 30 mètres qui séparent le commissariat de la moto.

Aaaah quand faut verbaliser les jeunes en pétrolettes y'a du monde, mais quand il faut congratuler les gens honnêtes qui font des efforts, on voit plus personne >.<
 

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