Salut,
Je viens de faire immatriculer mon cady sans avoir besoin de feuille des mines ni même duplicata. L'étape est la suivante :
- Commence par assurer ta machine en précisant qu'elle n'a jamais été immatriculé. L'assurance te demandera un numéro d'identification : numéro de cadre ou numéro de moteur.
Ensuite tu indique les caractéristiques de la plaque des mines sur la machine : marque, type, date de réception, genre : cyclomoteur.
Demande leur une attestation à remettre en préfecture (mon assurance, AMV me l' a proposé d'office). Celui ci doit comporter au moins la marque, le type, le genre et le numéro d'identification de la machine (numéro de cadre et/où moteur au choix).
Après tu te rends en préfecture avec ce document (prend aussi une copie de ton contrat d'assurance pour faciliter les démarches) puis les documents habituels : demande de certificat rempli, certificat de cession (si t'en a pas parce que c'était la mob de papy ou que t'as acheté pas cher à retaper en brocante, comme moi, fais en un avec un pote, c ce que j'ai fait, c débile mais bon. On voit que celui qui a pondu cette loi n'est jamais sorti de son bureau, là où une attestation sur l'honneur aurait pu suffire), carte d'identité et justif de domicile - de 3 mois
- Si il te demande la carte grise tu dit simplement que c'est une première immatriculation de cyclomoteur ancien et c bon.
- Voilà comment économiser 70 € pour une copie de feuilles des mines.
J'ai fait ça à la préfecture de Cergy (95). Il mon donné tout de suite un numéro d'immat et un certificat provisoire d'immatriculation. La définitive m'est parvenu 2 jours plus tard