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L'immatriculation, démarches et obligations

Publié : Le 04 Mai 2011 à 10:17
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Publié par : nico_mobcustom - Corrigé par : nico_mobcustom
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L'immatriculation depuis le 1er janvier 2011 est obligatoire pour tous les véhicules de moins de 50cc, c'est un parcours du combattant, préparez tout.

Généralités, obligation d'immatriculation de

L'immatriculation pour les moins de 50cc a commencé en 2004, à partir de cette date, la vente ou revente d'un véhicule 2 ou 3 roues de 50cc devait se faire avec une carte grise. Depuis 2011, tous les véhicules 2 ou 3 roues souhaitant circuler sur la voie publique doivent se faire immatriculer.

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Cependant l'immatriculation pour certains peut devenir un vrai parcours du combattant, papiers perdus, marque n'existant plus, véhicule ancien ou pas, bref, beaucoup de questions apparaissent avec cette réforme mais peu de réponses des services de l'Etat.

L'immatriculation est la même pour tous les véhicules à 2 et 3 roues motorisés en France, même plaque et même démarches.

Des démarches à engager : assurance et Préfecture

Ça y est vous êtes décidé à respecter les volontés de l'État et vous souhaitez faire immatriculer votre mobylette. Oui, mais par où commencer?

Toutes les démarches se font entre votre assureur et votre préfecture. Pourquoi l'assureur ? Simplement car vous ne pourrez pas immatriculer un véhicule qui n'est pas assuré. Il vous faudra commencer par cette étape.

Cependant, si vous ne souhaitez pas assurer tout de suite le véhicule, certains ont réussi à se faire immatriculer sans assurance.

EDIT : Les quelques mois qui suivent cette nouvelle règlementation permettent de voir qu'en pratique, l'assurance n'est plus nécessaire pour lancer les démarches, sauf cas exceptionnel.

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Première êtape, l'assurance

Pour obtenir une assurance, il vous faudra contacter l'assureur de votre choix et prendre un RDV.

Pour ce RDV vous devrez vous munir de :

- Carte d'identité
- Justificatif de domicile*
- Le numéro de cadre ou moteur de votre véhicule
- Connaitre la marque, série et date de mise en circulation**
- Justification de propriété***

*Une facture de moins de 3 mois de gaz, électricité ou encore téléphone fixe suffiront, si vous vivez chez vos parents, un ami ou chez quelqu'un d'autre et donc que les factures ne sont pas a votre noms, vous devrez faire écrire un papier manuscrit de la personne chez qui vous vivez, certifiant sur son honneur que vous vivez bien chez elle.
**La date de première mise en circulation ne doit pas forcément être très précise, donné une année approximative si vous ne savez pas, cela ira très bien. Si votre véhicule a été modifié, donné bien la marque et le modèle, ainsi que la série dont elle faisait parti a la base.
***C'est votre acte de vente, ou de cession du véhicule.

Une fois faites ces démarches, vous obtiendrez une carte verte ainsi qu'une vignette verte à aposer sur le véhicule.
Le papier vert et ce qu'on appelle un certificat d'assurance, cela prouve que votre véhicule est bien assuré.

Deuxième étape : La préfecture

Pour la préfecture, les démarches peuvent se corser, mais si vous venez avec tous les papiers vous ne devriez pas rencontrer de problème.
Tout d'abord, je vais vous parler de l'humeur à porter pour y aller, les services de la préfectures voient peut-être une ou des centaines de personnes par jours, qui leurs posent toujours les même questions et auxquels ils doivent toujours répondre. Imaginez vous à leur place, ce n'est pas un boulot dès plus facile.
Donc veillez à venir vous présenter à la préfecture, calme, serein et surtout poli et courtois. Vos démarches passeront bien mieux ainsi. Si vous agressez la personne en face de vous vous ne ferez que compliquer les démarches.

Documents à préparer pour immatriculer son deux roues

Pour vous présenter à la préfecture vous allez avoir besoin d'autres papiers :

- Carte d'identité
- Justification de domicile
- Certificat d'assurance (papier vert obtenu chez l'assureur)
- Un stylo*
- Le numéro de cadre ou moteur de votre véhicule
- La certificat de la plaque des mines de la marque**
- Connaitre la marque, série et date de mise en circulation.
- Justification de propriété.

 

*Pourquoi un stylo ? Car l'on va vous fournir un papier à remplir sur place et que comme je l'ai expliqué, les fonctionnaires voient énormément de gens passer, si vous avez un stylo vous pourrez gentiment refuser au fonctionnaire le stylo qu'il vous a proposé, ou si il ne vous en propose pas, il sera heureux de se débarrasser de vous plus rapidement et vous passerez pour quelqu'un de sérieux.
**Ce certificat est payant est s'obtient auprès d'un concessionnaire de la marque, dans certaines préfecture on ne vous le demandera pas, ils ont déjà ces certificats dans leur base de données. Le mieux est de tenter sans, cela vous évitera des frais en contrepartie de temps si vous devez y retourner avec ce certificat.

 

Obtenir une demande de certificat d'immatriculation moto 50cc

Le papier à remplir sur place ou avant "DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION D'UN VÉHICULE" :

Le papier peut être téléchargé à cette adresse : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do
Je vous conseille de le remplir sur place, ca prend 2 min, et ça vous évite d'utiliser votre imprimante.

Sur ce papier, vous avez quelques points à remplir, je traiterais le cas le plus simple, d'une carte grise à votre nom et pour un véhicule qui n'a jamais été immatriculé :

Encadré "VÉHICULE" :

Vous remplissez la date d'achat et date de 1er immatriculation en mettant la date de mise en circulation à la place.

Encadré "DEMANDEUR" :

Vous cochez "personne physique" ainsi que les informations de sexe, nom, prénom, date de naissance avec commune, département et pays.

Le co-titulaire et location, ne nous concerne pas.

Vous remplissez la partie domicile.

Encadré "CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES" :

Ici je vais prendre 2 exemples, une mobylette Peugeot 103 Vogue" et un scooter "Piaggio Zip" comme le mien.

Vous remplissez :
- La marque : mob = Peugeot, scoot = Piaggio
- Type variante version : mob = vogue, scoot = zap25
- Dénomination commerciale : mob = 103, scoot = zip

(A vérifier avec votre concessionnaire si vous n'êtes pas sûr, un petit coup de fil et il vous confirmera tout ça).

Pour la couleur vous cochez les cases correspondantes.

Obention d'un certificat provisoire d'immatriculation

Encadré de Signature :

Vous pouvez cocher "Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale", ca évitera qu'on vous contacte pour de la pub.
Vous datez, vous mettez le lieu de la signature et vous signez.

Si tout ce passe bien, après validation du fonctionnaire, on donnera un papier avec un code barre et on vous demandera de passer à la caisse, rassurez vous la demande d'immatriculation est gratuite (pour le moment).
Le fonctionnaire que vous aurez à la caisse, vous donnera un certificat provisoire d'immatriculation, que vous devez toujours avoir sur vous tant que vous n'aurez pas reçu votre carte grise.

Après ça vous recevrez votre carte grise par courrier sous 7 jours, en moyenne au bout de 2 jours vous recevrez votre carte grise en courrier recommandé.

A partir du moment ou vous obtenez le certificat, même provisoire, vous pouvez poser votre plaque.

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La plaque. (de quoi ?) D'immatriculation, tiens !

La plaque d'immatriculation se pose à l'arrière du véhicule en dessous du phare arrière.
Elle doit être blanche avec chiffres et lettres en noir. Le fond doit être réfléchissant et la plaque doit avoir une dimension bien précise (21*13cm), les autres formats ne sont pas homologués.
Faite attention aussi aux propositions de plaque "custom" certaines ne respectent pas l'homologation, une plaque non-homologué, permettra à Mr l'Agent de vous donner une amende.
C'est une infraction de 3ème classe, ce qui vous coutera 68 euros minorée à 45 si on paie dans les trois jours et majorée à 180 euros si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 450 euros.

Je ne parlerais pas des plaques pour les véhicules de collection, car les lois sont très floues concernant le sujet. Seuls les voitures et autres 4 roues motorisés sont clairement autorisé à poser des plaques pour véhicule de collection.

Problèmes fréquements rencontrés

Lors de vos démarches, cela peut arriver que cela ne soit pas tout rose.

La première raison est la demande d'un certificat de conformité ou plaque des mines, suivant à quelle Préfecture la demande est effectuée.

La problématique est dans l'obtention de ce certificat qui n'est pas gratuit, deux cas de figures :

- La constructeur n'existe plus : En fait si, il existe souvent même après la cessation d'activité d'un constructeur, une permanence administrative. Il vous faudra trouver comment les contacter (peut-être le sujet d'un prochain article). Ainsi vous pourrez demander votre certificat après l'avoir payé.
- Le constructeur existe encore, dans ce cas, vous avez la possibilité de contacter un concessionnaire de la marque qui vous fournira ce certificat (payant ou des fois gratuitement) ou il faudra contacter le siège de la société pour l'obtenir.

La deuxième problématique est dans l'ancienneté des papiers souvent perdus ou alors si vous avez récupéré un véhicule à l'abandon ou qu'on vous a fait un don, l'absence totale de papiers.


Dans ce cas de figure, vous devrez passer par la case police ou gendarmerie afin de faire une déclaration de perte de papiers (même si vous en avez jamais eu).

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