L'article : La violence
Introduction de l'article : En cas de violence, le consentement est vicié puisqu'il n'a pas été libre. Mais que faut-il entendre exactement par « violence » ? Selon l'article 1112 du Code civil, lorsque le fait est de nature à faire, d'une façon déterminante, impression sur une personne raisonnable et qu'il peut lui inspirer la (...)
Le site : Jexpoz : Exposé, cours en ligne gratuit
Descriptif du site :
Voici les sites en rapport :