L'article : Le contentieux communautaire
Introduction de l'article : cours de droit niveau master 1ère année
Voici le détail du plan du cours :
I Respect des règles nationales d'organisation et de procédures
II Obligations communautaires de garantie et de protections juridictionnelles
Chapitre 1 Le cadre juridictionnel du contentieux communautaire
Chapitre (...)
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