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Où en est la réforme sur le contrôle technique 2RM

Publié : Le 27 Septembre 2010 à 14:48
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Où en est la réforme imposant le contrôle technique ? Voici quelques réponses sur le sujet. La commission européenne tente d'instituer dans tous les

Où en est la réforme imposant le contrôle technique

Texte de loi déposé le 16 janvier 2008 et proposé par Thierry Mariani (UMP), il sera accessible jusqu'a la fin de la mandature, c'est a dire 2012.
Il concerne tous les 2RM français peu importe leur cylindrée, dimensions ou année.
Ce texte a déjà été refusé le 13 janvier 2008 par le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière, Francois "Fillou" représentant le CISR, déclara que le contrôle technique n'était actuellement pas prêt.

2010, l'UE devient favorable au contrôle technique obligatoire pour les 2 Roues Motorisés mais Francois Fillon refuse toujours le contrôle technique.

Que dis ce texte de loi ?

Ce texte de loi, est une extension au code de Route existant, il est dit :

 « Art. L. 323-2. Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés sont inclus dans la liste des véhicules astreints à un contrôle technique tel que défini dans l'article L. 323-1. »
 « Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique selon la législation en vigueur. »
 « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de fonctionnement du système de contrôle. »

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de résumé ce texte, il est très clair à comprendre.
Avec cette extension du Code de la Route tous les 2RM devront passer un contrôle technique régulier.
Le Conseil d'État se chargera de le mettre en place, avec paperasse, vignette et tout ce qui s'en suit.

Ce que change la loi ?

Tout propriétaire de 2RM sans CT à jour se verra exposé a une amende. La loi n'étant pas encore en vigueur, le montant n'a pas été clairement défini.
Globalement les conducteurs de moto se verront être sanctionné de la même manière qu'un automobiliste et de la même manière les 2RM devront être vendu avec un CT à jour sous peine de sanctions pour le vendeur.

Le pour et le contre ?

Tout d'abord le contre :

- Ça obligerais de respecter le bridage à 45 km/h, jugé pour certains trop dangereux ou trop ennuyeux.
- Le prix, sera-t-il à la portée de tous ?
- Ou pourra t on le faire ? Nombreux sont les centres techniques qui refusent pour le moment de s'équiper pour le CT 2RM.
- La customisation de 2RM sera-t-elle accepté au CT ?
- Les mobylettes ne pourront jamais passer ce test.
- Cela ne réduira pas les accidents : Rapport MAIDS dévoilé en 2004 par l'ACEM : « Seuls 0,7 % des accidents de 2RM sont liés à une défaillance technique. »
- Cela n'empêchera pas de modifier son 2RM une fois le CT passé.



Les pour :

- Cela peut permettre d'avoir un parc de 2RM dans un état correct.
- Certains roulent avec des 2RM trop dangereux, pensons à la sécurité des autres usagers de la route.
- Cela peut permettre d'acheter un 2RM avec une certaine sécurité.
- Cela peut permettre de réduire les accidents dus à une vitesse excessive atteinte par débridement.
- Cela peut permettre de redonner une image de véhicule sûre aux autres usagers.

Conclusion

Une chose est sur c'est que l'UE nous force maintenant à mettre en application le CT pour les 2RM, nous devront surement y passer, malgré des inconvénients mais aussi des intérêts.
Mais rien est encore joué, beaucoup se battent contre, d'autres trouvent des solutions alternatives, tout peut encore se faire, mais les centres de contrôle suivront-ils ?

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