Plainte contre l'État : la FFMC et 15.399 signataires

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Introduction de l'article : En janvier 2007, concernant la limitation à 100 ch des motos en France, la FFMC appelait à porter plainte contre l'État pour non-respect du droit communautaire. Les plaintes de 15.399 citoyens viennent d'être envoyées à la Commission (...)

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