Législation / informations - page 8


Manifestation LE 13 MARS 2010

par Mobcustom le 22 Février 2010

Appel à la manifestation de la FFMC

Voici l'article de la FFMC concernant l'appel à la manifestation pour la défense de leurs spécificités :

"Face aux tergiversations des Pouvoirs publics, la FFMC invite l'ensemble des motards, scootéristes et cyclomotoristes à se mobiliser pour la défense de leurs spécificités.

Voilà huit mois que la FFMC est engagée dans une vaste concertation pour l'élaboration de mesures visant à améliorer la sécurité routière des deux roues motorisés (2RM). La question de la circulation entre les files en cas d'embouteillages est emblématique de nos revendications en faveur d'une meilleure prise en compte des 2RM. Ces dix dernières années, le parc de 2RM en circulation a augmenté de 60% : c'est aujourd'hui une alternative incontournable aux problèmes de transports pour des centaines de milliers de salariés ! Reconnaître la circulation inter-files en cas d'embouteillage permettrait de pouvoir l'intégrer dans la formation à tous les permis de conduire. C'est ce que demandent les motards pour que l'ensemble des conducteurs y soient sensibilisés afin de limiter les comportements inadaptés et promouvoir un vrai « partage de la route » que la FFMC défend depuis trente ans.

Pourtant, le Ministère de l'Intérieur campe sur un refus catégorique et nous promet un renforcement des verbalisations ! Et ce dans un contexte de politique du chiffre qui exaspère les policiers eux-mêmes ! Plutôt que de reconnaître les spécificités de circulation des 2RM pour mieux prévenir les risques auxquels ils sont exposés, les Pouvoirs publics tentent de réduire d'abord le nombre d'usagers mais ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on fait tomber la fièvre !

Notre appel est donc une réaction au double-langage des Pouvoirs publics qui invitent la FFMC à discuter d'une meilleure prise en compte des 2RM d'un côté et qui renforce la répression de l'autre. Verbalisation « à la volée », PV pour stationnement non réglementaire faute d'emplacements adaptés, tracasseries réglementaires sur la conformité des véhicules, menaces de confiscation du véhicule, infrastructures routières inadaptées ! ça suffit !

Le 13 mars, les 2RM emprunteront les voiries urbaines et péri-urbaines en restant dans leur file au même titre que les automobiles et stationneront en occupant la place d'une voiture, etc... Par cette démonstration par l'absurde, la FFMC entend démontrer l'intérêt des 2RM comme moyen de transport à part entière.

Elle appelle donc les scootéristes et les motocyclistes à descendre dans la rue pour interpeller les médias et l'opinion publique afin de soutenir les efforts de la FFMC dans ses discussions avec les Pouvoirs publics pour faire reconnaître nos spécificités de circulation.

A ce jour 40 rassemblements de prévus. La liste n'est pas complète, toutes les antennes départementales ne nous ont pas encore communiqué leurs infos. A consulter donc régulièrement.
"

                                                                            SOURCE : www.ffmc.asso.fr

Pour plus d'informations n'hésitez pas à visiter le site de la FFMC

Contrôle technique obligatoire des 50cm3 !

par Mobcustom le 21 Février 2010

Le gouvernement vient de décider de mettre un terme au débridage des moteurs de cyclomoteurs (mobylettes ou scooters de moins de 50 cc) en créant une infraction spécifique passible d'une amende de 135 euros.

Le débridage est interdit et les engins sont homologués pour rouler à 45 km/h. Pourtant, dans les faits, de trop nombreux cyclomoteurs sont aujourd'hui débridés et capables d'atteindre des vitesses souvent supérieures à 80 km/h.

En dehors des contrôles effectués par les forces de l'ordre, les "débridages" pourront être constatés lors de contrôles techniques qui devraient désormais être obligatoires tous les deux ans à partir de la deuxième année de mise en circulation. Cette deuxième mesure coûterait entre 50 et 60 euros à chaque cyclomotoriste.

Mesure 1 : Mobilier routier moins dangereux

L'utilisation de matériaux moins rigides pour les supports de signalisation, d'éclairage routier ou de feux tricolores permettra, en cas d'accident, d'amortir le choc et de réduire la gravité des conséquences.

Mesure 2 : Formation obligatoire de 7 heures pour les 125 et MP3 LT

Les détenteurs du permis B devront maintenant effectué une formation obligatoire de 7 heures obligatoire afin de conduire une 125cc. Les MP3 LT n'échapperont pas à cette nouvelle obligation !

Mesure 3 : Mettre fin au débridage des cyclomoteurs

Cette mesure se concrétisera par des contrôles radars, en cas de dépassement de la vitesse autorisée (45 km/h) une amande de 135 euros est prévue.

Mesure 4 : Contrôle technique pour les cyclos

Certainement la mesure la plus controversé du programme : ""instaurer pour les cyclomoteurs un contrôle obligatoire tous les deux ans, centré sur le bridage du moteur, à compter de la deuxième année de mise en circulation".

"Un délai est nécessaire pour l'équipement des centres de contrôles en appareils adaptés aux cyclomoteurs et à la formation des contrôleurs", prévient le CISR. L'échéance est donc fixé à 2011.

Cyclos expérience

par Mobcustom le 20 Novembre 2009

Un espace interactif

Tu veux savoir quel type de conducteur tu es ? Connais-tu l'effet gyroscopique ? ton équipement est-il suffisant ?
Tu trouveras toutes les réponse sur Cyclos expérience !

Reconstitution d'accidents de cyclo en 3D

Avec la reconstitution d'accident en 3D on peut observer les détails de chaque accidents. N'hésites pas à visionner chaque reconstitution !

Simulation en 3D

Testes tes réflexes grâce à la simulation de conduite en 3D !

Crash test d'un casque

Plusieurs vidéo sont disponibles dont une sur le crash test d'un casque très intéressante !

Informations

Pour en savoir plus et s'informer sur les cyclos vas faire un tour sur Cyclo expérience !

Si tu as des questions concernant le code de la route ou la sécurité routière n'hésites pas à aller voir le site de la prévention routière.

Contrôle technique cyclomoteur, fin 2009 ?

par Mobcustom le 01 Novembre 2009

Le contrôle technique reste encore à l'heure actuelle facultatif. Mais pour combien de temps ?

En effet le réseau Auto sécurité / Sécuritest ouvre d'ici fin 2009 quatre centres équipés pour le contrôle technique de deux roues. L'attention semble être mise sur les 50cm3 puisque ces 2/3 des contrôles semblent être destinés à ceux ci, contre 1/3 pour les motos.

Combien celà coutera ?

Ce contrôle sera facturé 30 euros et concernera les mêmes points de sécurité que les contrôles techniques voitures (freins, éclairage, suspension, niveau sonore, ...)

Les lois sur le débridage

par Cleme le 18 Janvier 2008

Article L317-5:

I.
- Le fait pour un professionnel de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d'un cyclomoteur, d'une motocyclette ou d'un quadricycle à moteur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. II.
- Le fait pour un professionnel de réaliser, sur un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur, des transformations ayant pour effet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur est puni des mêmes peines. III.
- Le dispositif prévu au I est saisi. Lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

Article L317-6:

La tentative des délits prévus par l'article L. 317-5 est punie des mêmes peines.

Article L317-7:

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par l'article L. 317-5 encourent également les peines complémentaires suivantes: 1°
- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire. 2°
- La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule. 3°
- L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, pour une durée de cinq ans au plus. Toute condamnation pour le délit prévu à l'article L. 317-5 donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

Quels documents posséder pour circuler à cyclomoteur ?

par Mobcustom le 15 Octobre 2004

Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette de moins de 50 cm3), vous devez : 1
- Si vous avez entre 14 et 16 ans, présenter votre brevet de sécurité routière. En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe : 35 EUR pour l'amende forfaitaire. 2
- Quel que soit votre âge, apposer sur votre cyclomoteur un certificat d'assurance qui doit mentionner :
- la dénomination de l'entreprise d'assurance,
- un numéro permettant l'identification du souscripteur,
- le numéro du moteur du véhicule. L'oubli de coller ce certificat vous expose à une peine d'amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR). De plus, vous devez présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite. En cas de non présentation de cette attestation, vous vous exposez à une amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR). Pour plus d'infos : vsitez service-public.fr
charte Respectez le code de la route en toute circonstance. Evaluez sans cesse les risques, restez alerte et attentif aux dangers de la route. Pensez à votre sécurité et celle des autres !
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