Législation / informations
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[15/10/2004] Infos sur l’immatriculation des cyclomoteurs Attention !
Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés.
Il est donc obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de (...)
(Lu 7172 fois)
[18/01/2008] Les lois sur le débridage Article L317-5 : I. - Le fait pour un professionnel de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un (...)
(Lu 1158 fois)
[15/10/2004] Quels documents posséder pour circuler à cyclomoteur ? Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette de moins de 50 cm3), vous devez :
1- Si vous avez entre 14 et 16 ans, présenter votre brevet de sécurité routière. En cas de non présentation, l’amende prévue est celle d’une (...)
(Lu 7936 fois)
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