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Tout sur le Brevet de Sécurité Routière (BSR)

Publié : Le 07 Décembre 2010 à 01:12
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Le BSR est une formation pratique relevant de la Préfecture. Elle devra obtenue pour conduire un deux roues motorisé de moins de 50 cm3.

Le Brevet de Sécurité Routière : être titulaire de l'ASR ou ASSR

Pour pouvoir se présenter à la partie pratique du Brevet de Sécurité Routière (BSR), il est nécessaire d'être titulaire de l'ASSR 1 ou de l'ASR ou bien encore de l'ASSR 2 et ce depuis le décret du 23 décembre 2006 publié au JO du 29 décembre 2006 qui à modifié l'article R211-1 du code de la route.

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Partie pratique du BSR, obligation de formation de 5h en circulation

La partie pratique du BSR se compose dune formation minimum de cinq heures en circulation, chacune étant séparée par une heure au moins. Cette formation se déroule dans une moto-école. Le passage du BSR n'est pas gratuit, les tarifs d'une telle formation peut varier de façon importante d'une auto école à une autre. Il n'y a pas d'examen à proprement parler, pour le BSR seulement une obligation de formation. Cette formation doit être organisée par un organisme agréé dont la liste est établie par la préfecture du département, sous contrôle de formateurs qualifiés. Ces formateurs sont titulaires soit du Brevet pour l'exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière, BEPECASER, mention « deux roues », soit du Brevet dÉtat d'Éducateur Sportif [BEES], option moto, qualification sécurité routière.

Les objectifs du programme

Le programme du BSR porte sur les trois objectifs suivants :
- Choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction.
- Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération.
- Connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.

Validité

À l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR.

Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l'âge de 14 ans Signalons enfin que le BSR n'est pas obligatoire dans les Territoires d'Outre-mer (TOM), mais il l'est dans les Départements d'Outre-mer (DOM).
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Compléments : Ce que dit la loi

Les articles du code de la route régissant le BSR L'article R211-1 du code de la route régit les conditions de délivrance du brevet de sécurité routière.
L'article R211-2 du code de la route précise que tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins 14 ans et titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire et ce s'il est né après le 31 décembre 1987.
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Perte du BSR : obtenir un duplicata

L'arrêté du 28 juin 2007 précise entre autres que la moto école ou à l'organisme agréé pour décerner le BSR doit conserver, pendant une période de dix ans, dans ses archives la liste des titulaires du brevet de sécurité routière comportant l'option délivrée et la date de délivrance. 
Et que c'est à cet organisme agréé de délivrer un duplicata en cas de perte ou de vol du brevet de sécurité routière.Arrêté du 28 juin 2007 modifiant arrêté du 17 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'obtention du BSR ref NOR : DEVS0758886A (L'arrêté modifie article précédemment cité).

L'ASR pour les étrangers sans permis, ni BSR et n'étant pas scolarisés

Si vous n'êtes pas scolarisé, il vous sera indispensable d'obtenir l'ASR (Attestation Sécurité Routière). A la suite de quoi vous passerez le BSR dans une école de conduite. BSR qui vous autorisera à conduire un cyclomoteur en France. 

L'Attestation Sécurité Routière (ASR) se passe pour les candidats non scolarisés auprès des GRETA (groupements d'établissements de l'éducation nationale) qui ont la charge de l'organisation générale des épreuves de l'attestation de sécurité routière (ASR). 
Pour se présenter à l' ASR :
Il convient de s'inscrire dans le département de son choix en déposant une demande d'inscription auprès du GRETA chargé d'organiser les épreuves et ce en fournissant les pièces suivantes :
- un justificatif d'identité et détat civil ;
- une photographie d'identité récente, sur fond clair, portant le nom du candidat au verso ;
- deux enveloppes affranchies au tarif en vigueur pour une lettre jusquà 20 g et libellées aux nom et adresse du candidat.

Un lien très complet pour tout connaître de l'attestation de sécurité Routière (ASR) et savoir comment se déroule le passage de cette Attestation de Sécurité Routière.
NB - A noter que toute personne née après le 31 décembre 1987 et souhaitant passer son permis moto ou voiture français doit absolument être titulaire soit de l'ASSR 2 soit de l'ASR. Conduire un cyclomoteur pour un français dans un autre pays de l'Union Européenne Si vous êtes français et que vous souhaitez conduire un cyclomoteur dans un autre pays de l'union européenne, il vous faut, si vous ne possédez pas de permis de conduire, être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR). Rapellons qu'à l'heure actuelle (juin 2010) l'Union Européenne regroupe les 27 pays qui suivent : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
En savoir plus : Brevet de Sécurité Routière par Pierre Schlub aux éditions SEFI est un petit livre de la collection : Reflex de 16 pages qui devrait permettre aux jeunes souhaitant passer leur BSR de bien connaitre et comprendre le pourquoi des règles de la circulation.
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