Mobylette

Immatriculation obligatoire pour les 2RM au 31 décembre

Publié : Le 11 Octobre 2010 à 20:04
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Mais c'est pour mieux te flasher mon enfant! La mesure rend obligatoire l'immatriculation pour tous les deux roues motorisés au 31 décembre 2010.

L'immatriculation, gratuite et obligatoire

À partir du 31 décembre 2010, tous les cyclomoteurs devront être immatriculés, y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et nayant jamais été immatriculés auparavant. Chaque propriétaire de scooter, mobylette ou autre deux-roues à moteur devra faire cette démarche en préfecture ou auprès dun vendeur agréé. À noter tout de même que cette immatriculation est totalement gratuite.

Les cycomoteurs, (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.

Vous pourrez prendre les devants, pour des questions de vol par exemple.

A quoi ressemble une plaque de cyclo?

Un reconfort pour les plus réticents, la carte grise est gratuite. La plaque d'immatriculation des 50 cc a un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur. Elle est blanche et son numéro est composé d'une série alphanumérique de 6 caractères au maximun (1 ou 2 lettres suivies de 2 ou 3 chiffres et d'une lettre) sans référence locale, comme l'impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AB 123 C).
Cette carte grise est attribuée à vie au 50 cm3.

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Les sanctions prévues en cas de contrôle

Un défaut de plaque relève d'une infraction de quatrième classe 135 ? minorée à 90 ? si on paie dans les trois jours et majorée à 375 ? si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 ?.
Approfondir le sujet sur les infractions en 2RM.

Immatriculer son cyclo

Dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d'immatriculation comme ceux immatriculés depuis le 1er juillet 2004.
Adressez vous aux services préfectoraux et professionnels de la vente habilités et/ou agréés pour effectuer les formalités d'immatriculations des cyclomoteurs.
Le nouveau certificat d'immatriculation (ex carte grise) vous parvient par courrier à domicile.
En attendant l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise), le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec certificat provisoire d'immatriculation qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux. Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.

Un moyen de vous simplifier les démarches pour l'obtention d'une carte grise est d'acheter votre 50 cm3 chez un professionnel agréé.

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